La boutique en ligne du site www.supporters-monaco.com a été mise en place par le Club des Supporters de Monaco, exploitant du site.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le Club des Supporters de Monaco situé à Monaco, ci-après dénommée CSM et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du CSM dénommée ci-après "l'acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le CSM et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du CSM, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

Toute prise de commande d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Le CSM se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du CSM, www.supporters-monaco.com, dans la rubrique " Boutique ".

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander, soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent.
En cas d'impossibilité d'échange, le CSM se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le CSM.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. En conséquence, la responsabilité du CSM ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le CSM se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués sur le bon de commande. Ces derniers sont calculés pour toutes livraisons dans les zones géographiques indiquées dans l'article 4 et sont à rajouter sur le montant total de votre commande.

En dehors de ces zones géographiques, veuillez contacter directement le secrétariat du CSM qui, selon les cas, acceptera la commande et fixera les frais selon le lieu de livraison.

Article 4. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

En dehors de ces zones, veuillez contacter le secrétariat du CSM.

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